APPEL D’OFFRES DE L’HIVER 2010
Recherche
de spécialistes pour la rédaction d’un rapport de situation du COSEPAC
DU 27 JANVIER AU 10 MARS 2010
Date limite : mercredi 10 mars 2010, à
15 h HNE
Partie
2 : Espèce sauvage nécessitant un rapport de situation
du COSEPAC
Partie
3 : Modalités des contrats et instructions relatives à la soumission d’une
proposition
Le COSEPAC est à la recherche des
spécialistes provenant soit du secteur public soit du secteur privé
pour produire un rapport de situation. Les
rapports de situation du COSEPAC résument les connaissances du milieu scientifique
et des collectivités ainsi que les connaissances traditionnelles autochtones
(CTA), lesquelles servent de base pour la détermination du statut des espèces
sauvages. Chaque rapport est une
compilation et une analyse à jour de toute l’information biologique disponible
sur la situation d’une espèce sauvage au Canada, y compris sa répartition, son abondance,
la disponibilité d’habitats et les facteurs ou les menaces limitant l’espèce
sauvage.
Les
mises à jour des rapports de situation sur des espèces sauvages qui sont déjà
désignées par le COSEPAC pourraient comprendre de l’information tirée de
rapports précédents et elles serviront de fondement pour les mises à jour de
rapports sur des espèces sauvages qui seront faites dans l’avenir.
On invite les
personnes intéressées à présenter une soumission visant un contrat de préparation d’un rapport de
situation pour l’espèce sauvage énumérée à la partie 2 ci-dessous. Le COSEPAC
acceptera seulement des soumissions visant un seul rapport de situation, sauf
si on demande expressément à la partie 2 des soumissions visant plus d’une
espèce sauvage. En ce qui concerne les soumissions présentées par plus d’une
personne, il faut clairement expliquer le rôle de chaque personne dans la
préparation du rapport de situation et inscrire le nom et les rôles de chacun.
À noter que des corrections ou précisions générales ou propres aux espèces
apportées à l’appel d’offres peuvent être affichées sur le site Web du
COSEPAC. Les soumissionnaires doivent vérifier le site Web pour obtenir
les mises à jour jusqu’à la fermeture de l’appel d’offres. Veuillez consulter la partie 3 ci-dessous pour consulter les instructions
relatives à la soumission d’une proposition et l’information sur les modalités
et les exigences à respecter.
Vous trouverez, à la partie 2 ci-dessous, l’espèce sauvage pour
laquelle un rapport de situation est
commandé. L’année de désignation et la
catégorie actuelle de risque du COSEPAC sont indiquées.
La valeur proposée du contrat est présentée à
titre d’information pour guider les personnes intéressées dans la préparation de leurs propositions.
Remarque : Tout rapport commandé par le COSEPAC dont la valeur
du contrat dépasse 25 000 $ sera affiché sur MERX,
un service d’appels d’offres en ligne, et non dans les appels d’offres
du COSEPAC. L’affichage sur MERX ne coïncide
pas nécessairement avec les dates d’affichage des appels d’offres du COSEPAC.
Du 27 janvier au 10 mars 2010
Date
limite : le 10 mars 2010, à 15 h HNE
|
Nom scientifique |
Nom commun |
Aire de réparti-tion au Canada |
Statut actuel du COSEPAC |
Valeur
de contrat suggérée et échéancier suggéré pour la première ébauche |
|
Mammifères
terrestres |
|
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|
Ce rapport porte sur la situation de l’ours
grizzli à l’échelle de toute l’aire de répartition au Canada. En 2002, dans le cadre de la plus récente
évaluation de l’espèce, on avait séparé l’espèce en deux populations (voir
ci-dessous). Votre présence à des rencontres de gestion ou
de rétablissement de cette espèce peut être nécessaire. Des sommes
additionnelles peuvent être ajoutées au total suggéré de la colonne de droite
afin de couvrir les dépenses encourues pour les rencontres. Voir aussi l’annexe 1
du présent document pour plus d’information au sujet des frais de déplacement.
Pour cette espèce, les connaissances traditionnelles autochtones (CTA) seront
importantes. Même si on a prévu un examen distinct des CTA, le contractuel doit
collaborer avec le sous-comité des CTA du COSEPAC pour intégrer ces données dans
le rapport de situation. Le contractuel doit communiquer avec le
coordonnateur des CTA du Secrétariat du COSEPAC avant de commencer à rédiger
le rapport de situation. Il trouvera les coordonnées du coordonnateur des CTA
et de plus amples renseignements sur la collecte des CTA dans les Instructions pour la
préparation des rapports de situation du COSEPAC. |
||||
|
1. Ursus arctos (population
des Prairies) 2.
Ursus arctos (population du Nord-Ouest) |
Ours grizzli, population des Prairies Ours grizzli, population du Nord-Ouest |
1.
AB, SK, MB 2.
YT, NT, NU, CB, AB |
1.
Disparue du pays (mai 2002) 2.
Préoccupante (mai 2002) |
18 000 $ Hiver-printemps
2011 |
Avis : Le Comité
sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est à la recherche de
spécialistes du secteur public ou privé pour préparer un rapport de situation
sur l’espèce sauvage énumérée à la partie 2 ci-dessus dans l’appel d’offres de l’hiver 2010.
Contexte : Le COSEPAC évalue les espèces sauvages
(dont les mammifères, les oiseaux, les amphibiens, les reptiles, les poissons,
les arthropodes, les plantes vasculaires, les mousses, les mollusques et les
lichens) qui sont menacées de disparition de la Terre ou de disparition du
Canada. Les évaluations sont fondées
sur les rapports de situation détaillés sur chacune des espèces sauvages. Les
contrats sont administrés par le Secrétariat du COSEPAC dont les bureaux se trouvent à Environnement Canada.
Description du travail : Le contractuel réunira
les meilleurs renseignements disponibles sur la situation de l’espèce sauvage,
y compris les connaissances scientifiques, celles des collectivités et les
connaissances traditionnelles autochtones (CTA), dans un rapport de situation
complet sur l’espèce sauvage au Canada. Le contractuel intégrera les révisions
qui découlent de l’examen du rapport par le COSEPAC et ses groupes de
spécialistes.
Les
contractuels doivent bien comprendre les critères d’évaluation du COSEPAC,
surtout les définitions des termes utilisés dans les critères, avant de rédiger
le rapport. Le contractuel pourra ainsi mieux décrire la situation de l’espèce
en vue de l’évaluation du COSEPAC.
La
présentation et le contenu du rapport seront conformes aux Renseignements relatifs à
la préparation de rapports de situation qui se
trouvent sur le site Web du COSEPAC à l’adresse http://www.cosepac.gc.ca et qui précisent
les en-têtes particuliers et le contenu, les cartes des aires de répartition et
autres figures et annexes. Le contractuel doit utiliser le style
typographique et rédactionnel présenté dans le modèle de préparation de
rapports de situation qui se trouve sur le site Web du COSEPAC. Toute
illustration ou tout graphique utilisé doit être un original qui a été préparé
par le contractuel; sinon, l’autorisation appropriée pour son utilisation doit
avoir été obtenue et être clairement citée dans le rapport.
Le contractuel devra rechercher activement toutes les sources pertinentes et
importantes existantes de connaissances du milieu scientifique, des
collectivités et des Autochtones (CTA). En plus des autres
sources d’information, le contractuel communiquera avec le représentant du
COSEPAC des autorités compétentes, avec les conseils de gestion des ressources
fauniques responsables de l’espèce sauvage, avec
les coprésidents de l’équipe de rétablissement (selon
le cas) et avec le centre de données sur la conservation appropriés, pour
obtenir les renseignements les plus à jour sur l’espèce sauvage. Les coordonnées de ces organismes sont fournies dans les Renseignements
relatifs à la préparation de rapports de situation du COSEPAC.
Le contractuel doit
communiquer avec le Secrétariat du COSEPAC (les coordonnées sont fournies dans
les Renseignements relatifs à
la préparation de rapports de situation du COSEPAC) pour obtenir
les directives détaillées et s’assurer que les méthodes et les concepts sont
appliqués de façon correcte et constante dans la préparation des cartes de
répartition des espèces sauvages et le calcul de la portée d’occurrence, des
aires d’occupation et de l’indice des aires d’occupation. De plus, le
contractuel doit soumettre au Secrétariat du COSEPAC toutes les données d’enquête
(observations/emplacements des espèces sauvages et effort de recherche)
recueillies pendant le travail sur le terrain exécuté au cours de la rédaction
du rapport de situation ou obtenues à partir des sources susmentionnées. Tous
les efforts nécessaires doivent être déployés pour s’assurer que les données
récupérées à partir de ces sources peuvent être transférées au COSEPAC en
obtenant les permissions appropriées.
En 2005, le COSEPAC
a lancé un projet visant à faire appel aux connaissances des collectivités sur
les espèces sauvages pour lesquelles des rapports de situation sont commandés.
Le COSEPAC peut recevoir de l’information sur les espèces sauvages par l’intermédiaire
de la section sur les connaissances
des collectivités de son site Web. L’information ainsi obtenue, y compris
le nom des personnes-ressources additionnelles, sera acheminée au contractuel
aux fins de considération et d’intégration dans le rapport de situation.
Il incombe aux
contractuels d’intégrer les CTA qui sont pertinentes à l’évaluation de la
situation de l’espèce sauvage. Tous les détenteurs
de CTA avec qui on a communiqué doivent être reconnus de manière appropriée.
Les contractuels doivent communiquer avec le coordonnateur des CTA au
Secrétariat du COSEPAC avant de commencement de leurs travaux pour le rapport
de situation. Des renseignements concernant le
coordonnateur des CTA ainsi que de plus amples renseignements sur la collecte
des CTA sont fournis dans les Renseignements relatifs à
la préparation de rapports de situation du COSEPAC.
Une vérification
sur le terrain pourrait être nécessaire pour le rapport de situation. Les
espèces sauvages nécessitant du travail sur le terrain sont nommées dans la partie 2 ci‑dessus. Les contractuels effectuant des
vérifications sur le terrain doivent obtenir la permission des propriétaires de
terres privées avant d’accéder à des terres (insérer toute nouvelle formulation
relative aux changements touchant le processus interne du COSEPAC). S’il est
possible d’effectuer les travaux sur le terrain en engageant moins de dépenses
grâce à un véhicule loué plutôt que personnel, les contractuels loueront un
véhicule. Les dépenses pour les repas et le logement peuvent être estimées à l’aide
des lignes directrices décrites à l’annexe 1 du
présent document. L’assurance responsabilité automobile devra être en vigueur
pour la durée des travaux sur le terrain, la responsabilité n’étant pas
inférieure à 2 000 000 dollars par accident ou occurrence, en
plus de l’assurance pour les dommages physiques. Une preuve d’assurance responsabilité automobile sera requise avant de
commencer les travaux sur le terrain.
Une fois terminé, le rapport fera l’objet d’un
processus d’examen. La première ébauche, après avoir été approuvée par le
coprésident du sous-comité de spécialistes des espèces (SSE) compétent, sera
examinée par les membres du SSE compétent, le Sous-comité des CTA, les autorités
compétentes, les conseils de gestion des
ressources fauniques compétents,
les coprésidents de l’équipe chargée du rétablissement (selon le cas) ainsi que par tout autre examinateur externe recommandé par le SSE. Les
commentaires et les suggestions seront transmis au rédacteur du rapport,
accompagnés d’instructions de la part du coprésident du SSE relativement à des
changements devant être incorporés dans le but de produire un rapport
provisoire. Le contrat sera conclu lorsque le rapport provisoire sera jugé
acceptable par le coprésident du SSE responsable. Au cours des révisions
subséquentes et de l’évaluation du COSEPAC, d’autres modifications pourraient
être apportées au rapport. À la suite de l’évaluation
du COSEPAC, une version définitive du document intitulé Évaluation du COSEPAC et rapport de situation sera publiée
dans le Registre public des espèces en
péril ou versée aux archives du Secrétariat du COSEPAC.
Travaux
supplémentaires facultatifs à offrir
aux soumissionnaires retenus : En plus de
préparer les rapports de situation, et dans le cadre du présent appel d’offres,
les soumissionnaires retenus se verront proposer la tâche de produire une
description provisoire de la résidence de l’espèce sauvage à l’aide de lignes
directrices établies et en suivant un modèle fourni.
Cette partie du contrat sera
administrée séparément par Environnement Canada. L’information recueillie
décrivant la résidence de l’espèce sauvage sera demandée en même temps que le
rapport provisoire. La préparation du document
distinct décrivant la résidence de l’espèce sauvage se fera pour un maximum de
500 dollars de plus que la valeur suggérée du contrat dans l’appel d’offres.
Le concept de
résidence peut ne pas s’appliquer à toutes les espèces sauvages et ne sera
exigé pour aucune espèce aquatique sauvage. Pour obtenir de plus amples
renseignements au sujet de ces travaux, la personne-ressource est Wendy Dunford (wendy.dunford@ec.gc.ca;
819-994-4356).
Reconnaissance relative à la préparation de rapports
de situation du COSEPAC : Les rapports de situation du COSEPAC demandés après mai 2001 sont des
documents évolutifs. Lorsque le rapport de situation est terminé, toute mise à
jour ultérieure sera faite tout simplement en ajoutant les nouveaux
renseignements au rapport existant et, le cas échéant, en mettant à jour les
renseignements factuels. Le COSEPAC sera cité comme auteur sur la page
couverture du rapport. Les droits de propriété et le droit d’auteur demeureront
ceux de
Droit d’auteur
et droits moraux : Environnement Canada a établi que toute
propriété intellectuelle découlant de l’exécution du travail en vertu du
contrat sera dévolue à la Couronne, selon le fait que la production du rapport
et des documents connexes est soumise au droit d’auteur et que le rapport est
produit pour fournir des connaissances et des renseignements en vue d’une
diffusion publique.
À la demande d’Environnement Canada, le contractuel
fournira à la Couronne une renonciation définitive écrite aux droits moraux,[1]
sous une forme acceptable par Environnement Canada.
Le contractuel se verra accorder une licence lui
permettant d’utiliser, de copier, de reproduire et de publier des parties du
rapport provisoire, pourvu 1) que le contractuel ne publie pas l’ensemble du
rapport provisoire, ni ne le communique à une tierce partie; 2) que le
contractuel reconnaisse que la Couronne a apporté les droits d’auteur au
rapport provisoire et accepte d’inclure l’avis de non-responsabilité suivant
dans tout nouveau document où seraient insérés des extraits du rapport : « Avis : Une partie de l’information utilisée ou citée dans
le présent rapport est assujettie aux droits d’auteur de
Propriété
intellectuelle des CTA
Les CTA sont la propriété des personnes qui les
détiennent. Les contractuels devront demander une permission pour la collecte
des CTA à l’aide des formulaires de consentement appropriés qui leur seront
fournis. Les détenteurs des connaissances auront l’occasion d’examiner et de
valider les renseignements factuels partagés avec le rédacteur du rapport avant
leur incorporation au rapport de situation. L’information brute (p. ex.
transcriptions, enregistrements) sera retournée au détenteur des connaissances
ou à la collectivité à des fins d’entreposage. Le rédacteur du rapport ne
détiendra pas de droits de propriété intellectuelle quant aux connaissances
obtenues de sources autochtones.
Attribution des contrats :
Le COSEPAC est à la recherche de spécialistes qui prépareront, dans la mesure
du possible, les meilleurs rapports de situation sur les espèces sauvages. Les
meilleures connaissances spécialisées peuvent se trouver dans les secteurs
public ou privé, par conséquent, le présent appel d’offres est ouvert aux deux.
Les soumissionnaires qui travaillent au sein de la
fonction publique peuvent discuter avec leur employeur ou un groupe sur les
conflits d’intérêts de leurs plans de présenter une soumission et s’ils
prévoient effectuer le travail pendant les heures de travail ou après les
heures de travail. Le consentement de l’employeur sera requis avant de signer
un contrat. De plus amples renseignements à cet égard se trouvent dans la
Politique sur les marchés du Conseil du Trésor du Canada (http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14494§ion=text). Veuillez noter qu’il existe également des dispositions précises dans
la Politique concernant les anciens fonctionnaires.
Valeur du contrat : Les dépenses permises
dans l’offre comprendront tous les honoraires, les frais et les dépenses, y
compris les appels téléphoniques interurbains, les photocopies, les messageries
et les déplacements pendant la recherche (y compris l’assurance appropriée pour
la location d’un véhicule ou l’utilisation pour le travail d’un véhicule
privé). Les modalités normalisées de la passation de contrat du gouvernement s’appliqueront.
L’annexe 1
fournit des lignes directrices supplémentaires permettant d’estimer les
dépenses des déplacements pour effectuer le travail sur le terrain et pour
participer en personne aux réunions de l’équipe de rétablissement, s’il y a
lieu (voir la partie 2).
Calendrier des produits à
livrer et des paiements : Les échéances suggérées pour
terminer les rapports provisoires sont fournies pour les projets
individuels figurant à la partie 2. Un calendrier détaillé des produits à
livrer et des paiements sera déterminé avec les soumissionnaires retenus au cours de discussions avec les coprésidents du SSE. On s’attendra
à ce que les rédacteurs de rapports présentent à l’heure leurs produits
livrables au plus tard à minuit des dates d’échéance précisées dans leur
contrat. Pour tous les paiements, le produit à livrer doit d’abord être
approuvé par le coprésident du SSE. Si inclus dans les termes du contrat, l’échéancier
à rencontrer pour le court document à préparer sur
la résidence de l’espèce sauvage sera ajouté à la fin du contrat.
Évaluation des
soumissions
Les soumissions
reçues seront évaluées par au moins trois membres du SSE compétent du COSEPAC
selon les critères suivants :
Les personnes
préparant des soumissions pour les rapports de situation du COSEPAC doivent se conformer au modèle de présentation des
soumissions pour chaque soumission.
Les soumissions non conformes au format et au contenu du modèle de présentation
des soumissions ne seront pas
acceptées par le Secrétariat du COSEPAC.
Le COSEPAC acceptera seulement des soumissions individuelles pour des
rapports de situation, sauf si indiqué contrairement à la partie 2.
Critères
obligatoires
|
Exigences
obligatoires |
Remplit l’exigence |
|
|
La soumission
doit être conforme aux exigences en matière de format et de longueur du
modèle de présentation des soumissions. Toutes les composantes du modèle
doivent être terminées. |
Oui |
Non |
|
Le
soumissionnaire doit être prêt à céder ses droits intellectuels à la Couronne
et à renoncer à ses droits moraux relatifs au rapport de situation. |
Oui |
Non |
Critères cotés
|
Note totale du
soumissionnaire |
L’information et
le contenu fournis sont… |
|
INSATISFAISANT :
de 0 à 69 % |
jugés non
acceptables pour rencontrer les critères de sélection |
|
BIEN : de 70 à 79 % |
suffisants et respecteront probablement les
exigences précisées |
|
TRÈS BIEN : de 80 à 90 % |
plus que
suffisants et dépasseront les exigences précisées |
|
EXCELLENT : de 91 à 100 % |
exceptionnels.
Les services offerts dépassent les exigences précisées. |
Grille d’évaluation des soumissions
|
|
Catégorie |
Note
maximale* |
|
|
|
|
|
1 |
Connaissances (y
compris la formation scolaire, la connaissance de l’espèce sauvage, comment
accéder à l’information pertinente à un rapport de situation du COSEPAC, y
compris la connaissance du français et/ou de l’anglais, selon le besoin, afin
de comprendre les renseignements communiqués et de les mettre en résumé et une
compréhension des rôles respectifs des rédacteurs de rapports et du COSEPAC
relativement à la préparation de rapports et à la production des
évaluations). |
30 |
|
2 |
Expérience en rédaction
(expérience antérieure avec le COSEPAC et pour d’autres rapports de situation
le cas échéant, preuve de la capacité d’incorporer des commentaires
éditoriaux et de respecter les échéances, liste de publications, aptitude à
ajouter les connaissances traditionnelles autochtones (CTA) au besoin). |
40 |
|
3 |
Plan de travail et budget
(démontrer l’atteinte des objectifs dans le délai suggéré, inclure une
justification des dépenses [y compris une affectation ne dépassant pas un
tiers de la valeur du contrat pour les vérifications sur site et la
considération de la valeur suggérée du contrat découlant de l’appel d’offres],
indiquer le temps disponible pour rédiger le rapport et l’incorporation des
changements éditoriaux. Dans le cas d’une soumission en équipe, description
précise des tâches et des compétences de chaque personne**.) |
30 |
|
|
Total |
100 |
|
* Pour chacune des trois catégories
cotées, le soumissionnaire doit établir la preuve de sa capacité pour chacune
des sous-catégories indiquées afin de recevoir une note élevée pour ** Pour les
soumissionnaires ayant présenté de multiples soumissions, les évaluateurs
examineront la faisabilité de conclure de multiples contrats avec le même
soumissionnaire, selon l’échéancier et le travail nécessaire pour chaque
projet. |
||
Les propositions seront évaluées et
le contrat, octroyé selon les exigences énumérées ci-dessus. Les évaluateurs étudieront la proposition de chaque
soumissionnaire, consulteront les sources de référence présentées par le
soumissionnaire et, au besoin, communiqueront avec d’autres sources de
référence bien informées sur le travail du soumissionnaire. Les propositions peuvent être acceptées entièrement ou en partie avec
ou sans négociation.
Le soumissionnaire
avec la proposition la moins chère ne sera pas nécessairement choisi. L’octroi du contrat sera fait selon la meilleure valeur globale pour le COSEPAC en ce qui
concerne le mérite technique et le coût.
Les
questions et soumissions peuvent être présentées au Secrétariat du COSEPAC par
courriel à l’adresse Cosewic/Cosepac@ec.gc.ca (si
vous n’avez pas accès au courrier électronique, vous pouvez envoyer votre
soumission par télécopieur au 819‑994‑3684). Il doit être indiqué
dans la ligne d’objet des soumissions : « Soumission pour [nom
de l’espèce sauvage] ».
Date limite : mercredi
10 mars 2010, à 15 h HNE. Les soumissions en retard ne seront
pas acceptées.
Un accusé de réception sera envoyé par le Secrétariat
par courriel (à moins qu’une autre méthode ne soit précisée) à chacun des
soumissionnaires dans les deux jours ouvrables suivant la réception de
Les lignes directrices et les tarifs suivants peuvent
être utilisés comme guide pour planifier les dépenses liées aux travaux sur le
terrain. Il s’agit du montant maximum approximatif des réclamations (sujet à
des modifications mineures deux fois par année) pour l’utilisation d’un
véhicule personnel, l’hébergement, les repas et les frais divers. Les
entrepreneurs peuvent toutefois réclamer des montants inférieurs. Des reçus
sont obligatoires pour certaines réclamations, tel qu’il est indiqué.
Il est à noter que pour les contrats qui comprennent
des vérifications de sites, la valeur totale des frais de déplacement engagés
pour vérifier les sites doit généralement se limiter au tiers de la valeur du contrat.
Ainsi, sauf dans certaines circonstances, ce facteur doit être pris en compte
dans l’établissement du budget global. Il est également important que les
contractuels tentent d’estimer un coût des travaux sur le terrain qui se
rapproche le plus possible du coût qu’ils réclameront ultérieurement.
Il est à noter que les dépenses prévues pour les
travaux sur le terrain doivent inclure les frais d’assurance pour les voitures
de location ou les véhicules privés utilisés à des fins professionnelles
(responsabilité minimum de deux millions de dollars, plus l’assurance pour les
dommages physiques), laquelle assurance doit couvrir toute la durée prévue des
travaux sur le terrain. Il est également à noter que l’assurance automobile
pour l’utilisation personnelle d’un véhicule ne satisfera pas toujours aux
conditions imposées au contractuel aux termes du présent contrat. Par
conséquent, le contractuel doit obtenir une assurance automobile pour l’utilisation
de son propre véhicule qui soit appropriée à l’exécution des travaux liés au
présent contrat ou louer un véhicule et obtenir une assurance complète. La
preuve d’une telle assurance doit être fournie avant le début des travaux sur
le terrain.
Sommaire des frais de déplacement
remboursables
Location
d’automobile : Reçus obligatoires pour la location et l’essence
|
Véhicule privé (essence comprise) (Il est à noter que si les travaux
sur le terrain peuvent être accomplis à moindre coût en utilisant un véhicule
de location plutôt qu’un véhicule privé, le contractuel devra louer un
véhicule. Les tarifs
suivants sont payables en cents par kilomètre, selon la province ou le
territoire d’enregistrement du véhicule.) |
Cents/km |
|
Alberta |
51,5 |
|
Colombie-Britannique |
51,0 |
|
Manitoba |
48,0 |
|
Nouveau-Brunswick |
49,5 |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
53,0 |
|
Territoires
du Nord-Ouest |
57,5 |
|
Nouvelle-Écosse |
50,5 |
|
Nunavut |
57,5 |
|
Ontario |
54,5 |
|
Île-du-Prince-Édouard |
50,0 |
|
Québec |
56,0 |
|
Saskatchewan |
46,0 |
|
Yukon |
59,5 |
Hébergement
commercial : Reçus obligatoires
Hébergement
en résidence privée : Réclamation de 50,00 $ (allocation d’hébergement
en résidence non commerciale)
Allocation pour les repas (sauf au Yukon, aux
Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, endroits pour lesquels l’allocation
est plus élevée) :
Petit déjeuner : 14,45 $
(reçu non obligatoire)
Repas du midi : 13,45 $
(reçu non obligatoire)
Repas du soir : 38,35 $ (reçu non obligatoire)
Autres dépenses : 17,30 $
(reçu non obligatoire)
Total alloué par jour : 83,55 $ (reçu non obligatoire)
[1] Les
droits moraux, tels qu’ils sont définis par la