Inclusion des conseils de gestion des ressources fauniques¹ (CGRF) dans le processus d'évaluation de la situation du COSEPAC

Mai 2009

Généralités

Les conseils de gestion des ressources fauniques (CGRF) en Colombie-Britannique, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Québec ont été établis en application d'accords sur des revendications territoriales pour assurer la gestion des espèces sauvages qui relèvent de leur compétence respective. Puisque le COSEPAC a le mandat d'évaluer la situation des espèces sauvages en péril au Canada, il est important qu'il travaille conjointement avec les CGRF en ce qui concerne les espèces sauvages relevant de leurs compétences. Des discussions entre le COSEPAC et les conseils de gestion des ressources fauniques ont conduit à un processus qui fera en sorte que les CGRF auront la possibilité de contribuer à la préparation et à l'examen des rapports de situation concernant des espèces sauvages se trouvant dans leur zone de gestion.

Le COSEPAC a d'abord dressé une liste pour chaque CGRF, laquelle présente les espèces sauvages évaluées par le COSEPAC relevant de la compétence respective de même que le calendrier des mises à jour des évaluations des espèces sauvages. Il a aussi demandé à chaque CGRF de vérifier que l'espèce sauvage se trouvait dans l'aire relevant de la compétence respective. Le COSEPAC fera des ajouts à la liste des « espèces des CGRF » ou modifiera cette liste au besoin. Les CGRF ont également fourni au COSEPAC les critères d'évaluation ainsi que les documents explicatifs à l'appui.

Une communication régulière sera établie entre le COSEPAC, le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) et le Secrétariat du COSEPAC avec des personnes-ressources du CGRF désignées. Le COSEPAC continuera à fournir aux conseils de gestion des ressources fauniques l'information sur les procédures d'évaluation, les réunions, les appels d'offres pour la préparation des rapports et les appels de candidatures. Les réunions avec les CGRF seront prévues au besoin, à la suite d'une demande faite par la majorité des CGRF. Dans la mesure du possible, ces réunions seront coordonnées avec les réunions régulières du COSEPAC. Ces mesures permettront de faire en sorte que les CGRF demeurent informés des activités du COSEPAC et faciliteront leur participation au processus d'évaluation des espèces sauvages.

Si le président du COSEPAC convoque un Sous-comité d'évaluation d'urgence concernant une espèce sauvage se trouvant dans la zone ou relevant de la compétence d'un CGRF, la personne invitera le CGRF à choisir un membre de ce sous-comité qui ne bénéficie pas du droit de vote.

Les conseils de gestion des ressources fauniques participeront à chaque étape de l'évaluation d'une espèce sauvage, tel qu'il est décrit ci-dessous.²

Espèces sauvages proposées pour la désignation

1. 1. Les CGRF seront informés par le COSEPAC au sujet de la liste des espèces sauvages à examiner ainsi que la date proposée d'examen par le COSEPAC. Cette information sera fournie aux CGRF par le Secrétariat, accompagnée de la documentation sur la raison d'évaluer les espèces sauvages.

2. 2. Le COSEPAC demandera l'apport des CGRF pour établir sa Liste des espèces candidates du COSEPAC et le calendrier des évaluations.

Rapport de situation commandé

1. Au moins un mois avant l'affichage de son appel d'offres annuel, pour chaque espèce sauvage, le Secrétariat du COSEPAC demandera aux CGRF comment ils veulent participer à la production du rapport. Les réponses reçues des CGRF seront transmises au coprésident du Sous-comité de spécialistes des espèces (SSE) concerné qui en tiendra compte.

2. Les CGRF peuvent participer à l'appel d'offres pour chaque rapport, à la détermination du financement qui sera probablement nécessaire pour terminer le rapport et à la sélection des auteurs. La sélection finale de l'auteur du rapport demeure la responsabilité de chaque SSE.

Préparation et examen du rapport de situation

1. Aux fins de la préparation et de l'examen du rapport de situation, les CGRF sont considérés comme compétences responsables de l'aire de répartition, c'est à dire que les auteurs des rapports communiqueront avec les CGRF pour demander l'information disponible sur les espèces sauvages, y compris les études sur les prises et les autres relevés ou rapports.

2. Les CGRF disposeront d'au moins trois mois pour examiner le rapport et formuler des commentaires sur l'ébauche du rapport de situation; ils peuvent d'autant plus proposer d'autres sources d'information.

3. Les CGRF disposeront de trois mois pour fournir des commentaires supplémentaires après avoir reçu le rapport de situation intermédiaire. Les CGRF peuvent renoncer à leur droit à un examen de trois mois pour accélérer le processus d'évaluation. Le COSEPAC demande une réponse de toutes les compétences, deux mois avant sa réunion.

4. L'inclusion des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) sera coordonnée avec le Sous-comité des CTA.

5. Les CGRF et les coprésidents des SSE et du Sous-comité des CTA communiqueront directement en ce qui concerne l'intégration des commentaires aux rapports de situation des espèces sauvages.

6. Le Secrétariat du COSEPAC répondra aux demandes des CGRF qui veulent diffuser leurs commentaires aux autres CGRF.

7. Deux mois avant chaque réunion d'évaluation des espèces sauvages, le COSEPAC fournira aux CGRF la copie révisée du rapport de situation intermédiaire qui sera transmis à tous les membres. Les CGRF seront invités à présenter au coprésident du SSE concerné, par l'intermédiaire d'une lettre, leurs commentaires, leur recommandation pour une désignation nationale et la justification de leur recommandation.

Évaluation de la situation des espèces sauvages

1. Les CGRF qui veulent participer au processus d'examen des rapports de situation seront invités à déléguer des observateurs aux réunions des SSE ou à participer par téléconférence.

2. Les CGRF qui ont participé au processus d'examen peuvent déléguer des observateurs aux réunions d'évaluation du COSEPAC. Les observateurs seront les bienvenus, à la discrétion du président du COSEPAC.

3. 3. Les CGRF seront joints par l'intermédiaire de téléconférences afin de communiquer les résultats des évaluations après les réunions d'évaluation du COSEPAC.

¹« Tout organisme, notamment un conseil, constitué en application d'un accord sur des revendications territoriales qui est habilité à exercer des attributions à l'égard d'espèces sauvages. » Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, chap. 29.

²La mise en œuvre du processus indiqué dans cette annexe évolue avec le temps et de légers changements peuvent être apportés en fonction de l'expérience acquise et des commentaires formulés par les CGRF.