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Évaluation des espèces sauvages

Lignes directrices du COSEPAC sur les procédures et les protocoles relatifs aux Connaissances Traditionnelles Autochtones (CTA)

Ces lignes directrices ont été conçues uniquement pour le COSEPAC

Approuvées par le COSEPAC en avril 2010


Préambule

Les lignes directrices sur les procédures et les protocoles devant servir à recueillir des CTA auprès de personnes ou de collectivités autochtones seront fournies, lorsqu’elles sont disponibles, par la collectivité en question. Cependant, en l’absence de telles lignes directrices, le Sous-comité des CTA (SC des CTA) du COSEPAC recommande l’utilisation des Lignes directrices sur les procédures et les protocoles relatifs aux connaissances traditionnelles autochtones décrites ci-après.

De plus, des coordonnées initiales pour obtenir de l’information seront fournies aux entrepreneurs par le SC des CTA du COSEPAC.

But des Lignes directrices du COSEPAC sur les procédures et les protocoles relatifs aux CTA

Les présentes lignes directrices exposent une approche ainsi que des mesures précises pour faciliter la recherche et la collecte des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) disponibles et leur intégration au processus d’évaluation de la situation des espèces appliqué par le COSEPAC. Les lignes directrices se veulent suffisamment complètes pour satisfaire aux exigences de différents groupes autochtones (cultures, organisations, conseils, collectivités, comités de supervision des connaissances écologiques traditionnelles, etc.).

Description des CTA : Les CTA se fondent sur la connaissance des liens entre l’humain, les espèces sauvages, la spiritualité, les conditions environnementales et la topographie dans une localité donnée et, souvent, au cours de longues périodes. Le terme « connaissances traditionnelles autochtones » est utilisé par le SC des CTA du COSEPAC et d’autres pour décrire les connaissances et les systèmes de connaissances complexes et particuliers des peuples autochtones. Le fait d’unir les CTA et la science occidentale profitera aux espèces sauvages et fournira une autre perspective dans le cadre des évaluations des espèces sauvages du COSEPAC.

Approche de la réception des CTA : Les connaissances traditionnelles autochtones représentent un don exceptionnel reçu du Créateur. Lorqu’elles sont partagées, elles doivent être traitées avec respect et intégrité et être utilisées aux fins prévues, en l’occurrence pour le bien des espèces concernées. On s’attend à ce que le bénéficiaire des CTA observe les lignes directrices lorsqu’il reçoit en don des connaissances et des renseignements de la part des détenteurs des CTA.

Approche écosystémique : Les CTA sont généralement interconnectées et solidaires avec l’information portant sur de multiples espèces sauvages, y compris avec l’humain faisant partie de l’habitat, de la collectivité ou de l’écosystème. Pour cette raison, et avec l’avis des aînés et des détenteurs des CTA, le SC des CTA adopte une approche écosystémique qui tient compte des façons d’intégrer cette approche au processus existant d’évaluation des espèces sauvages.

Les huit étapes des Lignes directrices du COSEPAC sur les procédures et les protocoles relatifs aux CTA

  1. Autorisations de la collectivité
  2. Examen déontologique
  3. Obtention des permis nécessaires
  4. Acquisition du consentement éclairé préalable du participant
  5. Entrevue avec le ou les détenteurs des CTA
  6. Examen de l’information avec le ou les détenteurs des CTA
  7. Intégration des CTA au rapport de situation de l’espèce
  8. Communication avec le ou les détenteurs des CTA après la réunion d’évaluation des espèces sauvages

Principes directeurs des Lignes directrices du COSEPAC sur les procédures et les protocoles relatifs aux CTA

Dans l’accomplissement de sa mission, le SC des CTA est guidé par les principes suivants. Le Sous-comité recommande que les entrepreneurs observent aussi les mêmes principes.

  1. Sous réserve des modalités des ententes d’autonomie gouvernementale et de règlement de revendications territoriales, les collectivités autochtones sont présumées représenter les principaux facilitateurs de l’accès aux CTA dans le processus d’évaluation et de classification des espèces en péril. Cet accès est assujetti aux lois, aux protocoles et aux pratiques locaux.


  2. La permission d’utiliser les connaissances traditionnelles autochtones dans le processus d’évaluation et de classification des espèces en péril doit être accordée par les détenteurs des CTA.


  3. Les connaissances traditionnelles autochtones utilisées dans le processus d’évaluation et de classification des espèces en péril seront traitées comme connaissances du domaine public seulement avec l’autorisation des détenteurs des CTA. Ces CTA doivent être organisées et présentées dans le respect des cultures, de façon exhaustive et en temps voulu et, dans la mesure du possible, de manière à être compréhensibles tant pour les Autochtones que les non-Autochtones.


  4. Les CTA doivent recevoir le même degré de reconnaissance et d’importance que le savoir scientifique occidental.

Élaboration des Lignes directrices du COSEPAC sur les procédures et les protocoles relatifs aux CTA

Membres du groupe de travail du SC des CTA :
Norma Kassi (directrice)        Josephine Mandamin
Gabriel Nirlungayuk               Donna Hurlburt
Dan Benoit

Avec l’assistance du Secrétariat du COSEPAC :
Gloria Goulet Neil Jones

   1)   Le Secrétariat du COSEPAC a eu pour directive de préparer et de distribuer de l’information en provenance de différentes sources pour amorcer la discussion.

   2)  Le Groupe de travail sur les procédures et les protocoles a tenu une téléconférence le 2 août et le 8 septembre 2006 pour préparer les recommandations provisoires.

   3)  Les membres du SC des CTA ont approuvé la version provisoire des Lignes directrices sur les procédures et les protocoles relatifs aux connaissances traditionnelles autochtones à leur réunion des 26 et 27 septembre 2006, à St. Andrews, au N.-B.

   4)  Au cours d’ateliers facilités tenus en 2008 et en 2009, des aînés autochtones et des détenteurs des CTA ont examiné la version provisoire des Lignes directrices sur les procédures et les protocoles relatifs aux CTA et ont fourni des avis et des conseils, qui ont été intégrés dans les différentes versions du texte provisoire.

Ateliers réunissant des aînés et des détenteurs de CTA :

  • Atelier des aînés de l’Ontario, Thunder Bay (Ont.), février 2008;
  • Atelier des aînés de l’Ouest, Edmonton (Alb.), mars 2008;
  • Atelier des aînés de l’Est et du Québec, Halifax (N.‑É.), octobre 2008;
  • Atelier des aînés du Nord, Rankin Inlet (NU), juillet 2009.

  5)   La version provisoire des Lignes directrices sur les procédures et les protocoles relatifs aux CTA a dû être revue par les aînés et les détenteurs des CTA avant sa mise en œuvre par le COSEPAC et son SC des CTA.

      Réunion d’examen par les aînés, Sault Ste. Marie (Ont.), octobre 2009

Liste des annexes

Annexe 1.        Acronymes et termes utilisés dans les présentes lignes                        directrices et la LEP

Annexe 2.        Exemples de ressources relatives aux protocoles autochtones
Annexe 3.        Exemples de ressources relatives à l’examen déontologique

Les huit étapes de la collecte des CTA et leur intégration au processus d’évaluation des espèces sauvages par le COSEPAC

Étape 1 – Autorisations de la collectivité

Le processus d’autorisation pour un projet de collecte de CTA suit une progression hiérarchique. L’information doit être communiquée aux participants tout au long du processus. 

a.)     Produire une fiche d’information sur le projet (imprimée recto verso sur une seule feuille) :

  • but du projet (1/2 p.); comprend l’énoncé « Les discussions sur cette espèce ne seront pas considérées comme faisant partie d’un processus de consultation. » Sera aussi indiquée la date de la réunion d’évaluation d’espèces sauvages.
  • principes du COSEPAC relatifs aux CTA (extraits du présent document sur les lignes directrices) (1/2 p.);
  • les risques et les avantages potentiels d’une participation pour la collectivité, les détenteurs des CTA et l’espèce (1/2 p.);
  • coordonnées et complément d'information sur les sites Web du COSEPAC et de la LEP (1/2 p.)

b.)     Produire une ou des fiches d’information sur les considérations juridiques exposant :

  • les méthodes garantissant les droits de propriété et de regard des participants autochtones sur l’information fournie et la protection des CTA
  • la méthode de communication de l’information gouvernementale au public par voie de demande d’AIPRP (accès à l’information et protection des renseignements personnels). Par conséquent, seule de l’information de nature générale devrait être communiquée aux représentants du gouvernement.

c.)     Au départ, des membres du SC des CTA (ou du réseau national des détenteurs des connaissances traditionnelles) communiqueront avec des dirigeants des Premières nations et des nations inuites et métisses pour leur transmettre l’information requise décrite plus haut afin de demander l’autorisation de communiquer avec le groupe ou le membre de la collectivité concerné (tel qu’un comité de supervision des CTA, le cas échéant). Le SC des CTA peut aussi demander si des lignes directrices sur les procédures et les protocoles ou un processus d’examen déontologique sont déjà en place. Il peut aussi demander si un membre de la collectivité peut agir comme agent de liaison du projet et aider à identifier les détenteurs de CTA concernés dans la collectivité. L’agent de liaison pourrait aussi faciliter la traduction de la langue autochtone au besoin.

d.)     Des membres du SC des CTA ou le coordonnateur des CTA du Secrétariat du COSEPAC fournissent à l’entrepreneur du projet les coordonnées ainsi que de l’information de base comme les pratiques culturelles, les langues utilisées et les traditions du groupe autochtone. Cette information est nécessaire pour lui permettre d’approcher les détenteurs de CTA d’une manière respectueuse et conforme à leur culture et qui reconnaît leur statut de partenaires égaux dans le processus de communication de l’information.

e.)     L’entrepreneur communique avec le comité de supervision des CTA ou le groupe communautaire pertinent pour demander l’autorisation de contacter le ou les détenteurs des CTA. Si sa demande est acceptée, il reçoit des instructions précises sur la façon de communiquer avec eux et de les rencontrer.

Étape 2 – Examen déontologique

Étant donné que les projets de collecte de CTA sont réalisés auprès de personnes, un examen déontologique pourra s’avérer nécessaire. L’examen peut servir à garantir que les participants à l'étude sont approchés de façon respectueuse, que leurs connaissances sont reconnues comme il se doit et que le projet observe les principes établis dans les Lignes directrices sur les procédures et les protocoles relatifs aux CTA.

L’examen déontologique d’un projet de collecte de CTA peut être lancé automatiquement au cours du processus d’autorisation de l’étape 1, si les organisations ou les collectivités autochtones en ont la capacité, ou il peut être lancé par le SC des CTA du COSEPAC.

Étape 3 – Obtention des permis nécessaires

Le coordonnateur des CTA du Secrétariat du COSEPAC ou le SC des CTA aideront l’entrepreneur à déterminer et à demander les permis nécessaires pour que le projet/étude sur les CTA soit conforme aux exigences éventuelles des provinces, des territoires, des conseils de gestion de la faune, des organisations et des collectivités autochtones.

Étape 4 – Acquisition du consentement éclairé préalable (CEP) du participant

Dans le contexte du processus relatif aux autorisations de la collectivité décrit plus haut, les détenteurs des CTA seront invités à signer un formulaire de CEP. Le formulaire doit comprendre l’information nécessaire pour faire un choix éclairé quant à la décision de participer ou non à un projet de collecte des CTA. Le but du projet ainsi que toutes ses étapes, de l’entrevue à l'intégration des CTA au processus d’évaluation de l’espèce, doivent être décrits clairement en langage courant. Les détenteurs des CTA peuvent demander que le formulaire soit traduit dans leur langue. Le formulaire sert à signifier qu’ils comprennent le but du projet et son impact possible sur eux-mêmes et l’espèce en question. Cependant, la signature du formulaire de CEP n’influe pas sur les droits des détenteurs de CTA de se retirer du projet à n’importe quelle étape avant la réunion au cours de laquelle le COSEPAC évaluera le statut de l’espèce. Toutefois, il est recommandé de le faire trois mois avant la date de la réunion. La date de la réunion et la date cible pour la révision ou le retrait des CTA, soit trois mois avant la date de la réunion, seront indiquées sur la fiche d’information sur le projet.

Étape 5 – Entrevue avec un ou plusieurs détenteurs des CTA

Les entrevues peuvent être effectuées individuellement ou en groupe, à un endroit qui conviendra le mieux aux détenteurs des CTA, soit à la maison, dans un immeuble communautaire, dans un lieu public comme un café ou, si possible, sur le terrain. Pour stimuler la discussion, l'entrepreneur se munit de cartes et de photos exactes de l'espèce et les présente à l’entrevue. Pour les entrevues de groupe en particulier, des biologistes peuvent être invités pour communiquer de l’information provenant de projets de recherche pertinents.

Pour assurer la protection des CTA ainsi que la propriété et le droit de regard des détenteurs sur leurs connaissances, l’entrepreneur transcrit les notes d’entrevue et les enregistrements dès que possible, de manière à ce que les notes et les enregistrements puissent être retournés ou détruits le plus rapidement possible.

L’entrevue comprend aussi des questions pour vérifier l’expérience et les connaissances des détenteurs des CTA au sujet de l’espèce. Les réponses à ces questions ainsi que la reconnaissance du savoir traditionnel des répondants par la collectivité et les membres du SC des CTA constitueront un processus de vérification garantissant l’acceptabilité des CTA pour l’entrepreneur ou le SC des CTA.

Étape 6 – Examen de l’information

Examen de l’information avec un ou plusieurs détenteurs des CTA

Toutes les notes et tous les enregistrements (audio et vidéo) demeurent dans la collectivité, afin d’éviter la divulgation intentionnelle ou non de données brutes. L’entrepreneur n’en retiendra que l’information pertinente et produira un résumé à l’intention des détenteurs des CTA, pour examen et approbation. L’entrepreneur n’utilisera que le résumé de l’information autorisé par les détenteurs des CTA ou la collectivité.

L’information de nature délicate sur la localité où se trouve une espèce ou son habitat peut être importante dans le cadre des évaluations du COSEPAC. S’il estime que d’empêcher la divulgation de l’information est bénéfique pour l’espèce, le COSEPAC peut demander au ministre de l’Environnement de ne pas divulguer cette information dans le rapport de situation publié (article 124 de la LEP).

Les détenteurs des CTA examineront et approuveront la version sommaire des CTA avant qu’elle ne soit incorporée à un rapport de situation. Des biologistes peuvent être invités dans la collectivité pour examiner l’information collective relative au projet. Les détenteurs des CTA ont le droit de refuser de donner leur autorisation à n’importe quelle étape avant la réunion au cours de laquelle le COSEPAC évaluera la situation de l’espèce. Toutefois, il est recommandé de le faire trois mois avant la date de la réunion. La date de la réunion et la date cible pour la révision ou le retrait des CTA, soit trois mois avant la date de la réunion, seront indiquées sur la fiche d’information du projet.

Étape 7 - Intégration des CTA à un rapport de situation d’une espèce

Il incombe au rédacteur d’un rapport de situation d’intégrer le contenu des examens des CTA. Les CTA mentionnées dans un rapport de situation provisoire sont ensuite examinées par le SC des CTA et l’Équipe d’examen des CTA, à l’étape de l’étude du rapport provisoire. Le rédacteur incorpore ensuite les suggestions dans le rapport, en collaboration avec le coprésident des SSE.

Étape 8 - Communication avec un ou plusieurs détenteurs des CTA après la réunion d’évaluation d’espèces sauvages

Au cours de la semaine suivant la date à laquelle se termine la réunion d’évaluation d’espèces sauvages, un courriel – ou une lettre si nécessaire – est envoyé à tous les détenteurs des CTA qui ont participé à la collecte de CTA sur une espèce évaluée à la réunion d’évaluation d’espèces sauvages. Comme pour les communiqués, le message ou la lettre indique la recommandation du COSEPAC quant au statut de l’espèce.


Annexe 1 – Acronymes et termes utilisés dans les présentes lignes directrices et la LEP

Voir la signification des termes de la présente annexe à la section Définitions et abréviations sur le site Web du COSEPAC (http://www.cosewic.gc.ca/fra/sct2/sct2_6_f.cfm).

  • Aire de répartition naturelle
  • Aire d’occurrence canadienne
  • CANEP : Conseil autochtone national sur les espèces en péril
  • CCCEP : Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril
  • CDC : Centre de données sur la conservation
  • CDCF : Comité des directeurs canadiens de la faune
  • CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
  • Compétence
  • COSEPAC : Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
  • Critères d’évaluation
  • Disparition imminente du pays ou de la planète
  • Disparue (D)
  • Disparue du pays (DP)
  • Document évolutif
  • Données insuffisantes (DI)
  • En voie de disparition (VD)
  • Espèce sauvage
  • Espèce sauvage indigène
  • Espèces sauvages canadiennes en péril
  • Évaluation de la situation
  • Liste des espèces candidates du COSEPAC
  • Liste des espèces candidates du SSE
  • Meilleure information disponible
  • Membres scientifiques non gouvernementaux
  • Menacée (M)
  • MPO : le ministère fédéral des Pêches et des Océans
  • Non en péril (NEP)
  • Organismes génétiquement modifiés
  • Population
  • Préoccupante (P)
  • Rapport de situation
  • Réintroduction
  • SCF : Service canadien de la faune d’Environnement Canada
  • Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones
  • Sous-comités de spécialistes des espèces (SSE)
  • UICN : Union mondiale pour la nature (outrefois connue sous le nom d’Union internationale pour la protection de la nature)
  • Unité désignable (UD)
  • Zone d’occupation

Annexe 2 – Exemples de ressources relatives aux protocoles autochtones

Alberta Traditional Knowledge handbook  
http://www.aboriginal.alberta.ca/documents/tsu_BP_Internet_Handbook.pdf (en anglais seulement)

West Kitikmeot/Slave Study (WKSS)

Un ensemble de lignes directrices sur l’examen des connaissances autochtones a été élaboré dans le cadre de cette étude pour les projets suivants : Projet Tuktu et Nogak, Migration du caribou et état de son habitat, Habitat du territoire traditionnel des Dogrib : les noms de lieux comme indicateurs de connaissances biogéographiques et étude des CT sur la santé communautaire.
http://www.enr.gov.nt.ca/_live/documents/documentManagerUpload/
West_Kitikmeot_Slave_Study_Project_Overview.pdf
(en anglais seulement)

The Convention on Biological Diversity - Source de nombreux documents sur l’élaboration de lignes directrices et de protocoles
http://www.cbd.int/tk/ (en anglais seulement)

GNWT Traditional Knowledge policy
http://www.enr.gov.nt.ca/_live/documents/documentManagerUpload/
Traditional_KnowledgePolicy.pdf (en anglais seulement) et

GNWT Traditional Knowledge Policy Implementation Framework and ENR Traditional Knowledge Plan
http://www.enr.gov.nt.ca/_live/documents/documentManagerUpload/
GNWT_Traditional_Knowledge_Implementation_Plan.pdf (en anglais seulement)

L’Institut social et culturel gwich’in (ISCG) – Politique sur les connaissances traditionnelles gwich’in, lignes directrices et accord-cadre sur la recherche :
http://www.gwichin.ca/French/Gwichin/FR_traditional.html.
 
Building Relations with First Nations: A Handbook for Local Governments – Par le regroupement des municipalités de la C.-B. et le comité consultatif sur les traités du Lower Mainland
http://www.archaeologywithoutreserve.com/Lower%20Mainland%20Treaty%
20Advisory%20Comimttee%202006%20Building%20Relationships%20with%20First%20Nations%20a%20Handbook%20for%20Local%20Governments.pdf

(en anglais seulement)

Inuit Tapiriit Kanatami
http://www.itk.ca/sites/default/files/Negotitiating-Research-Relationships-
Researchers-Guide.pdf
(en anglais seulement)

Igloolik Research Institute
http://www.nri.nu.ca/igoolik.html (en anglais seulement)

Mackenzie Valley Impact Review Board
http://www.reviewboard.ca/upload/ref_library/
1247177561_MVReviewBoard_Traditional_Knowledge_Guidelines.pdf
(en anglais seulement)

Gwich'in Environmental Knowledge Project
http://www.grrb.nt.ca/traditionalknowledge.htm (en anglais seulement)

The Inuit Bowhead Knowledge Study – par le Conseil  de gestion des ressources fauniques du Nunavut
http://www.nwmb.com/english/resources/Bowheadreport1.pdf (en anglais seulement)

Liens vers des sites internationaux d’élaboration de politiques (voir Australie et Nouvelle-Zélande, etc.) – par le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche
http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/resources-ressources/links-liens/

Mi’kmaw Research Principles & Protocols – par le Mi'kmaq College Institute de l’Université Cape Breton
http://mrc.uccb.ns.ca/prinpro.html (en anglais seulement)
 
Akwesasne Task Force on the Environment. (1996). Protocole pour l’examen des projets de recherche environnementale et scientifique
http://www.northnet.org/atfe/webdocs/atfe_protocol.pdf (en anglais seulement)

Australian Broadcasting Corporation. (1999) Éthique et codes de conduite http://www.abc.net.au/indigenous/ (en anglais seulement)

Protocols and Principles for Conducting Research in an Indigenous Context – Université de Victoria, Faculté de développement humain et social
http://research.lakeheadu.ca/protocol.pdf (en anglais seulement)

Emery, A.R., 2000. Guidelines: Integrating Indigenous Knowledge in Project Planning and Implementation. Préparé par KIVU Inc. pour la Banque mondiale et l’Agence canadienne de développement international http://www.worldbank.org/afr/ik/guidelines/ (en anglais seulement)

Management of Social Transformation Programme and Centre for International Research and Advisory Networks Best Practices on Indigenous Knowledge
http://www.unesco.org/most/bpikpub.htm (en anglais seulement)

Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada et Industrie
CanadaPropriété intellectuelle et Autochtones : Document de travail
http://www.tribalknowledgegathering.org/PDF/Inac.pdf

Hansen, S.A. et J.W. Van Fleet, 2003. Traditional Knowledge and Intellectual Property: A Handbook on Issues and Options for Traditional Knowledge Holders in Protecting their Intellectual Property and Maintaining Biological Diversity. Préparé pour l’American Association for the Advancement of Science.
http://shr.aaas.org/tek/handbook (en anglais seulement)

Marles, R. J., C. Clavelle, L. Monteleone, N. Tays et D. Burns. 2000. Aboriginal Plant Use in Canada’s Northwest Boreal Forest. Ressources naturelles Canada. 368 p. 
Nota : Ce livre résume les diverses utilisations des végétaux dans le Nord-Ouest. Ce document utile pour son introduction détaillée à la collecte de CTA (au sens large) auprès de groupes autochtones et démontre un moyen d'aborder la « vérifiabilité » des personnes qui ont transmis l’information.
http://www.ubcpress.ubc.ca/search/title_book.asp?BookID=1713 (en anglais seulement)

BC Metis Assembly of Natural Resources. 2009. Metis Nation British Columbia
Consultation Guidebook.
http://www.mnbc.ca/bcmanr/pdf/Final%20Consultation%20Guidelines.pdf (en anglais seulement)
 
Assembly of First Nations. 2007. OCAP - Ownership, Control, Access and Possession, First Nations Inherent Right to Govern First Nations data
http://www.afn.ca/misc/ocap.doc (en anglais seulement)

  

Annexe 3 - Exemples de ressources relatives à l’examen déontologique

  1. Principes directeurs des activités scientifiques dans le Nord canadien, AINC, 1976
  2. Principes d’éthique pour la conduite de la recherche dans le Nord, 1982
  3. Dene Nation: participatory research process for Dene/Metis communities, 1993
  4. ITK background paper on negotiating research relationships, 1994
  5. Code d’éthique de la recherche de Kahnawake, 1997
  6. Code d’éthique de la recherche, Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James, 2001
  7. Énoncé de politique des trois conseils (MRC, CRSNG, CRSH, 1998)
  8. Ethical Principles for the Conduct of Research in the North (ACUNS 1998)
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