Processus relatif au sommaire du statut de l'espèce

Le processus d'évaluation du statut sert à réviser efficacement la classification d'une espèce sauvage dont le statut est peu susceptible de changer, afin d'aider le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) à respecter son obligation, en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de procéder à la révision de la classification de chaque espèce au moins tous les dix ans¹.

La procédure comprend d'abord la préparation d'un sommaire du statut de l'espèce, qui est un bref document indiquant les meilleurs renseignements disponibles concernant le statut. Le sommaire du statut de l'espèce est généralement préparé par un ou des membres du sous-comité de spécialistes des espèces (SSE) compétent.

Si le sous-comité de spécialistes des espèces compétent est à peu près certain que le statut d'une espèce sauvage particulière ne changera pas à la suite de la révision de la classification, il peut entamer le processus d'évaluation du statut pour cette espèce sauvage. Avant de prendre la décision à savoir si un processus d'évaluation du statut est approprié, le SSE consultera de façon informelle les membres du COSEPAC des compétences concernées, le sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones, les conseils de gestion des ressources fauniques et les équipes de rétablissement, car il se peut que ceux-ci détiennent des renseignements concernant la catégorie de statut d'une espèce sauvage, laquelle pourrait avoir changé ou non. Il est également possible de communiquer avec d'autres experts qui possèdent des renseignements sur les espèces sauvages.

Le sommaire du statut de l'espèce, une fois préparé, est annexé au rapport de situation existant et fait l'objet d'un examen approfondi par le sous-comité de spécialistes des espèces, le sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones et les compétences responsables des espèces sauvages (y compris les gouvernements des provinces et des territoires où l'on trouve des espèces sauvages, les ministères fédéraux responsables des espèces sauvages et les conseils de gestion des ressources fauniques). On peut également demander à d'autres experts externes d'examiner les rapports de situation. Lorsque les examens sont terminés et que les révisions ont été intégrées de façon satisfaisante, le rapport est distribué à tous les membres du COSEPAC.
Lors d'une réunion sur l'évaluation des espèces sauvages du COSEPAC, les membres du COSEPAC se servent des sommaires du statut de l'espèce comme base aux discussions et au maintien de la désignation du statut, concluant ainsi la révision du processus de classification.

Le sommaire du statut de l'espèce devient un addenda au rapport de situation existant et est versé au Registre public de la LEP, tout comme le rapport de situation existant.